Accueil
Allez ! on sera tous content, mercredi 23 mars de 17h à 18h de faire un semi-partiel de civil ! c'est une fiche d'arrêt, mais je pense, comme au premier semestre qu'il y aura des petites questions ^^.
Je vous propose de suite un QCM que vous pouvez trouver sur la fdv:
Une cerise attachée dans un cerisier est :
*un meuble par nature.
*un meuble par anticipation.
*un immeuble par nature.
*un immeuble par destination.
La réponse:
Le gibier sauvage se trouvant dans une forêt est :
*un meuble par nature.
*un immeuble par destination.
*une res nullius.
La réponse:
Des éléments d'équipement d'une cuisine achetés dans un grand magasin IVEO sont :
*des meubles par nature.
*des immeubles par destination.
*des immeubles par nature.
La réponse:
Les rentes perpétuelles sont :
*des meubles.
*des immeubles.
La réponse:
Un usufruit portant sur une maison :
*est un bien mobilier.
*est un bien immobilier.
*n'est pas un bien.
la réponse:
Les servitudes sont :
*des meubles par nature.
*des immeubles par leur objet.
*des immeubles par nature.
La réponse:
La statue que Brigitte a apportée chez Roger quand elle a emménagé chez lui est :
*un meuble attaché à perpétuelle demeure.
*un immeuble par nature.
*un meuble par nature.
La réponse:
Baptiste s'est fait construire une bibliothèque sur mesure dans son nouvel appartement. La bibliothèque est :
*un meuble par nature.
*un immeuble par nature.
*un immeuble par destination.
La réponse:
A vous ^^
si vous avez des questions ou que vous désirez d'autres QCM n'hésitez pas ^^ je peux en faire 
Je vous propose de suite un QCM que vous pouvez trouver sur la fdv:
Une cerise attachée dans un cerisier est :
*un meuble par nature.
*un meuble par anticipation.
*un immeuble par nature.
*un immeuble par destination.
La réponse:
- Spoiler:
Un meuble par anticipation OU un immeuble par nature. Pourquoi ? Aux termes de l'article 518 du Code civil, sont des immeubles par
nature, le sol et ses prolongements notamment naturels. La cerise, tant
qu'elle se trouve dans l'arbre sur lequel elle a mûri, est donc un
immeuble par nature. Néanmoins, la cerise, si elle a fait l'objet d'un
contrat de vente par exemple, est alors analysée comme un meuble par
anticipation.
Le gibier sauvage se trouvant dans une forêt est :
*un meuble par nature.
*un immeuble par destination.
*une res nullius.
La réponse:
- Spoiler:
Une res nullius. Pourquoi ? Le gibier sauvage n'est pas approprié. Il est un chose sans maître. Il
pourra devenir approprié par la voie de l'occupation. Il sera alors un
meuble par nature.
Des éléments d'équipement d'une cuisine achetés dans un grand magasin IVEO sont :
*des meubles par nature.
*des immeubles par destination.
*des immeubles par nature.
La réponse:
- Spoiler:
meubles par nature. pourquoi ? Les biens pouvant se transporter d'un lieu à un autre sont, aux termes
de l'article 528 du Code civil, des meubles par nature. Il en irait de
même si ces éléments préfabriqués avaient été fixés au mur par des
crampons (Cass.civ. 3ème, 8 juin 1982).
Les rentes perpétuelles sont :
*des meubles.
*des immeubles.
La réponse:
- Spoiler:
des meubles. Pourquoi ? Aux termes de l'article 529, al. 2 du Code civil, les rentes perpétuelles sont des meubles par détermination de la loi.
Un usufruit portant sur une maison :
*est un bien mobilier.
*est un bien immobilier.
*n'est pas un bien.
la réponse:
- Spoiler:
un bien immobilier. Pourquoi ? L'usufruit, comme tous les droits patrimoniaux, est un bien. Sa nature
se détermine en fonction de son objet. Aussi le droit d'usufruit est-il
un bien immobilier s'il porte sur un immeuble et un bien mobilier, s'il
porte sur un meuble. L'usufruit ayant pour objet une maison est donc un
bien immobilier.
Les servitudes sont :
*des meubles par nature.
*des immeubles par leur objet.
*des immeubles par nature.
La réponse:
- Spoiler:
- des immeubles par leur objet. Pourquoi ? Il résulte de l'article 526, 2°, du Code civil que sont des immeubles
par l'objet auquel ils s'appliquent les servitudes ou services fonciers.
La statue que Brigitte a apportée chez Roger quand elle a emménagé chez lui est :
*un meuble attaché à perpétuelle demeure.
*un immeuble par nature.
*un meuble par nature.
La réponse:
- Spoiler:
un meuble par nature. Pourquoi ? Une statue est un bien qui peut se déplacer. Elle est ainsi un meuble
par nature. En aucun cas, ce bien ne peut devenir un meuble attaché à
perpétuelle demeure, faute d'une identité de propriétaire. La statue
appartient à Brigitte, tandis que l'immeuble appartient à Roger.
Baptiste s'est fait construire une bibliothèque sur mesure dans son nouvel appartement. La bibliothèque est :
*un meuble par nature.
*un immeuble par nature.
*un immeuble par destination.
La réponse:
- Spoiler:
un immeuble par destination. Pourquoi ? Les matériaux permettant la construction de la bibliothèque sont des
meubles par nature appartenant à Baptiste. Il en est de même de
l'appartement, qui est un immeuble par nature. Pour que la qualification
d'immeuble par destination soit retenue, deux conditions doivent être
réunies : il faut un élément matériel et un élément psychologique. Il
faut un lien matériel montrant que le bien mobilier est affecté au bien
immobilier et la volonté du propriétaire d'affecter le meuble à
l'immeuble.
A vous ^^
si vous avez des questions ou que vous désirez d'autres QCM n'hésitez pas ^^ je peux en faire 