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2 participants

    Fiche méthode de la fiche d'arrêt

    Lorant
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    Fiche méthode de la fiche d'arrêt Empty Fiche méthode de la fiche d'arrêt

    Message  Lorant Mer 20 Oct - 20:13

    Vous trouverez la méthode de la fiche d'arrêt en cliquant ici


    Dernière édition par Lorant le Ven 17 Déc - 17:12, édité 1 fois
    Maritzacoco71
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    Message  Maritzacoco71 Jeu 16 Déc - 11:48

    le lien n'est plus disponible Shocked peux-tu le remettre ? ça m'intéresse surtout pour savoir ce qu'on met dans les thèses en présences No merci !
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    Message  Lorant Ven 17 Déc - 11:08

    Je vais le remettre dans la journée, pour thèses en présence ba c'est...les thèses en présence Razz lol! . Non plus sérieusement c'est la motivation (les arguments) de la cours d'appel si il y en a une et après les arguments soit du défendeur soit du demandeur Wink
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    Message  Maritzacoco71 Ven 17 Déc - 11:47

    oki merci !! Razz
    ben notre chargée de T.D si mes souvenirs sont bons, disaient qu'ils fallait évoquer les arguments, motifs de la cour d'appel un peu dans la procédure et les rappeler avec tous les arguments dans les thèses..mais ça fait répétitions, d'où ma question ^^ Very Happy
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    Message  Lorant Ven 17 Déc - 17:13

    Voila je l'est remis en ligne ! Nous dans la procédure elle nous àdit juste la procédure ^^ Après tant qu'il y a tout je pense que ça peut passer.
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    Message  Maritzacoco71 Ven 17 Déc - 17:40

    merci !!! Very Happy oui en effet, tant qu'il y a tout c'est bon ^^ Very Happy

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