Le statut juridique des épaves

Voila j'ai pas bien compris le point du cours sur les épaves, c'est un bien abandonné ou perdu ? Et en fait il y a quoi comme règles ou principes quand on trouve une épave ?

Alors les épaves, ce sont des choses qui ont été perdues et retrouvées par un tiers.
Pour les épaves terrestres, l'inventeur (celui qui a retrouvé l'objet) peut devenir propriétaire par la possession. Le véritable propriétaire qui a perdu sa chose a alors 30 ans pour la revendiquer, parce que l'inventeur est forcément possesseur de mauvaise foi.
Cette partie du cours se situe dans l'acquisition originaire de la propriété, dans l'occupation des meubles ayant cessé d'être appropriés !
En espérant t'avoir aidé !

Estellelestelle a écrit:Alors les épaves, ce sont des choses qui ont été perdues et retrouvées par un tiers.
Pour les épaves terrestres, l'inventeur (celui qui a retrouvé l'objet) peut devenir propriétaire par la possession. Le véritable propriétaire qui a perdu sa chose a alors 30 ans pour la revendiquer, parce que l'inventeur est forcément possesseur de mauvaise foi.
Cette partie du cours se situe dans l'acquisition originaire de la propriété, dans l'occupation des meubles ayant cessé d'être appropriés !
En espérant t'avoir aidé !

je crois qu'il n'y a rien à ajouter mon adjudant ^^ =) très bonne explication Estelle

Très bien merci beaucoup